À l'Assemblée

Remise du rapport sur la sortie du JCPOA par le club des juristes

Le club des juristes me remettait, avec mon collègue sénateur P. Bonnecarrère, son rapport sur la sortie américaine du JCPOA et les recours légaux possibles pour l’Etat et les entreprises françaises. Iran
➡️ Un travail important et utile en soutien du droit international.